Gouvernance
Le Collège Stanislas est un établissement privé québécois à but non lucratif, organisé en corporation sous la dénomination Collège Stanislas Inc., enregistré au registre des entreprises du Québec depuis le 16 juin 1938.
Il fait l’objet d’une entente bilatérale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Française, d’une convention avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS), et d’une convention avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), qui est sous tutelle du ministère français des Affaires Étrangères.
En tant qu’établissement conventionné, membre du réseau AEFE, le Collège Stanislas est homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Cet accord certifie la conformité de l’enseignement aux programmes et objectifs pédagogiques du système éducatif français ainsi que la reconnaissance des décisions d’orientation et des examens préparés par les élèves.
Fonctionnement collégial, gouvernance partagée
Le Collège Stanislas repose sur un fonctionnement collégial qui associe, à divers niveaux, toutes les équipes, la direction, les administrateurs ainsi que les représentants des familles et des élèves.
Du fait de son conventionnement avec l’AEFE, le Collège Stanislas a une gouvernance partagée, qui repose sur la complémentarité des compétences du chef d’établissement (garant de la vision pédagogique, du pilotage scolaire et de l’expertise du système éducatif français) et les expertises des administrateurs du conseil d’administration (en matière de gestion, de gouvernance et de développement stratégique, finances, droit local, éducation, immobilier, philanthropie, notamment).
Cette complémentarité s’illustre dans les instances (instances pédagogie et vie de l’établissement / instance de gouvernance et de gestion) qui constituent les lieux de dialogue entre tous les acteurs de la communauté.
La gouvernance partagée permet une co-construction des décisions dans un esprit de dialogue et de solidarité, la prise en compte des intérêts de tous les acteurs de la communauté éducative via les instances et vise à garantir la stabilité de l’établissement, la cohérence de ses choix budgétaires et stratégiques, ainsi que sa capacité à relever durablement les défis éducatifs à venir.
On distingue les instances pédagogiques des instances de gestion.
Instances pédagogiques & le rôle des parents d’élèves
Les instances pédagogiques et leurs périmètres d’action sont décrites dans le document joint.
Le rôle des parents d’élèves y est reconnu comme essentiel : leur implication contribue à faire vivre la communauté éducative et à renforcer le projet de l’établissement. Plusieurs dispositifs concrets sont mis en œuvre pour renforcer la place des parents d’élèves dans les réflexions et les échanges qui touchent à la vie du Collège.
Des représentants des familles sont élus chaque année dans les principales instances de concertation pédagogiques : six parents au sein du Comité Consultatif d’Établissement (CCE), quinze parents au sein du Conseil d’École (CE), ainsi que la présence maintenue d’un siège invité de droit pour l’Association des parents d’élèves (APECS).
Les parents siègent également dans toutes les sous-instances concernées : conseil de vie collégienne (CVC), conseil de vie lycéenne (CVL), conseil du second degré, comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE), conseil de discipline et commission d’hygiène et de sécurité de la communauté scolaire (CHSCS).
Les instances de gestion
Les instances de gestion et de gouvernance du Collège Stanislas se distinguent clairement des fonctions de représentation des usagers au sein des instances pédagogiques.
La Corporation est l’organe juridiquement responsable de la gestion globale du Collège au regard de la législation locale. Elle a pour rôle de garantir la continuité, la stabilité, la qualité et l’intégrité du projet éducatif ainsi que la pérennité à long terme de l’institution. À ce titre, elle ne constitue pas une assemblée d’usagers, mais une structure juridique distincte, de droit québécois.
Le conseil d’administration (émanation de la Corporation) est l’organe dirigeant de la Corporation, responsable de la pérennité financière et de la stratégie à long terme du Collège. Les administrateurs, tous bénévoles, portent une responsabilité fiduciaire. La gestion opérationnelle et quotidienne de l’établissement est confiée au proviseur et à la directrice exécutive, qui agissent sur délégation du conseil d’administration.
En application des normes de gouvernance québécoises, les membres qui siègent à la Corporation et au conseil d’administration se doivent d’avoir un positionnement neutre, stable, au service de la mission éducative du Collège dans le temps, indépendant des fluctuations annuelles de la population étudiante, sans conflit d’intérêts. Ils sont sélectionnés sur leur expertises et capacité à mettre au profit du Collège des compétences en matière de gestion, de gouvernance et de développement stratégique (finances, droit, éducation, immobilier, philanthropie, notamment.).
La Corporation se compose de membres réguliers, de membres d’office et de membres honoraires. Les membres réguliers et membres honoraires de la Corporation sont nommés par le conseil d’administration. Ils siègent aux côtés de membres d’office, représentant des différentes parties prenantes du Collège, dont l’Association des Professeurs du Collège Stanislas, les personnels non-membres de l’Association des Professeurs du Collège Stanislas, l’Association des Parents d’Élèves de Montréal, l’Association des Parents d’Élèves de Québec, l’Association des Anciens du Collège Stanislas de Montréal, l’Association des étudiants du Collège Stanislas de Montréal, le ministère de l’éducation, du loisir et du sport du Québec, le poste diplomatique français. Les membres de l’équipe de direction du Collège sont conviés aux assemblées.
Les membres du conseil d’administration sont élus en Assemblée générale, pour des mandats de 3 ans renouvelables par tiers tous les ans. Ils ont à cœur de défendre et représenter l’intérêt général du Collège. Leurs histoires ont toujours croisé celle du Collège, où ils ont le plus souvent été élève ou parent d’élèves.